# AFM PROM | Activités des marchands de biens immobiliers à Labastidette (31) | SIREN 977 954 791 | Prescriptio

> AFM PROM, activités des marchands de biens immobiliers à Labastidette (31) depuis 2023. SIREN 977 954 791.

Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/afm-prom-labastidette-97795479100017, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt

---

1. [Accueil](https://prescriptio.fr/)
2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire)
3. [Haute-Garonne (31)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31)
4. AFM PROM

# AFM PROM

[Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fafm-prom-labastidette-97795479100017%3Fsuivre%3D1)

Activités des marchands de biens immobiliers à **Labastidette (31)** depuis 2023.

SIREN **977 954 791** SIRET **977 954 791 00017** NAF **6810Z**

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Permis déposés 1 depuis 2026 (Sitadel)
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

1 inscription modificative
01/08/2023 Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Marchand de Biens »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

1 au registre
[Zohra OUSSAL Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/zohra-oussal)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

────────────────┬────────────┬──────┬──────┬──────────────────
Relation        │Dénomination│NAF   │Permis│Lieu
────────────────┼────────────┼──────┼──────┼──────────────────
Cette entreprise│AFM PROM    │68.10Z│1     │31600 LABASTIDETTE
────────────────┴────────────┴──────┴──────┴──────────────────

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

## Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

108 m²

### Permis de construire (1)

PC Permis Construire 5
7 janvier 2026 Labastidette 0312532500017

1 logement

Adresse19B CH DU BANQUE 31600 LABASTIDETTE
*Date de dépôt*
  1 janvier 2025
*Destination*
  1
*Réalisation*
  1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 108 m²
Mouvement de surface
Créée : 108 m²
Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 8 parcelles cadastrales
Surface au sol 1 874 m² cumulée
Locaux 2 bâtis recensés
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
31 Haute-Garonne 8

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Garonne SIRENE

Labastidette, Haute-Garonne (31)

[Les entreprises de la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31)

Prochaine action

## Recevoir les marchés de votre métier

Une alerte garde votre recherche et ses filtres (activités des marchands de biens immobiliers, Haute-Garonne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.

[Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fafm-prom-labastidette-97795479100017%3Fsuivre%3D1)

Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.

## Le territoire
- [Marchés publics Haute-Garonne (31)670 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/haute-garonne-31)
- [Entreprises de la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/haute-garonne-31)
- [Permis de construire de la Haute-Garonne2 155 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/haute-garonne-31)
- [Prix immobilier dans la Haute-Garonne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/haute-garonne-31)
