# ACTIF CAPITAL | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bernay-Vilbert (77) | SIREN 909 614 265 | Prescriptio

> ACTIF CAPITAL, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bernay-Vilbert (77) depuis 2022. SIREN 909 614 265.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Bernay-Vilbert (77)** depuis 2022.

SIREN **909 614 265** SIRET **909 614 265 00017** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 2022 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

## Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
01/04/2025 Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
01/04/2025 Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/04/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025 Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025 Adjonction d’activité
01/04/2025 Adjonction d’activité
01/04/2025 Suppression partielle d'activité
01/04/2025 Suppression partielle d'activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Promotion immobilière, marchands de biens, conseils et gestion en immobilier ; La prise, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail,
l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou à l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition,
l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes
opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Direction

2 au registre
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](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/cesar-malapelle)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- 11 août 2026 Dépôts des comptes bodacc
  [Dépôts des comptes — ACTIF CAPITAL](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202601519522)

  {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

## Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 5 729 m² cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
77 Seine-et-Marne 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Seine-et-Marne SIRENE

Bernay-Vilbert, Seine-et-Marne (77)

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