# ACTE PLAN | Activités d'architecture à Chassemy (02) | SIREN 797 658 978 | Prescriptio > ACTE PLAN, activités d'architecture à Chassemy (02) depuis 2013. SIREN 797 658 978. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/acte-plan-chassemy-79765897800011, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Aisne (02)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/aisne-02) 4. [Architectes](https://prescriptio.fr/annuaire/architecte/02) 76 5. ACTE PLAN # ACTE PLAN [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Facte-plan-chassemy-79765897800011%3Fsuivre%3D1) Activités d'architecture à **Chassemy (02)** depuis 2013. SIREN **797 658 978** SIRET **797 658 978 00011** NAF **7111Z** 7111Z · Activités d'architecture **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2013 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Dessinateur indépendant en architecture: 1° Dessiner les plans des travaux de réalisation, d'aménagement 2° Etablir des dossiers permis de construire, déclaration préalable de travaux 3° Travail de relevé sur site. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 24/07/2023 · Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce. 19/01/2018 · Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 18/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif 04/09/2017 · Odonnance du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 04/09/2017 adoptant le régime simplifié de la liquidation juridicaire. En conséquence de cette décision la clôture sera examinée six mois après l'ouverture de la liquidation judicaire et non pas deux ans. 06/07/2017 · Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 06/07/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur BELLET Jacques . Liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX en la personne de Me Guillaume RANDOUX 11 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE 02200 SOISSONS. Date de cessation des paiements : 31/01/2016 21/09/2015 · Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 03/09/2015. **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ───────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ───────────────────────────────────────┼────── 13 rue du Montcel02370 Chassemy · siège│Ouvert ───────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [ANTHONY JOEL VIQUIERT Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/anthony-viquiert) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [02370 CHASSEMY 797 658 978 00011 13 RUE DU MONTCEL Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/79765897800011) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Architectes de l'Aisne SIRENE 76 architectes dans l'Aisne, dont celle-ci [Les 76 architectes de l'Aisne](https://prescriptio.fr/annuaire/architecte/02) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (activités d'architecture, Aisne) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Facte-plan-chassemy-79765897800011%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Architectes de l'Aisne76 ](https://prescriptio.fr/annuaire/architecte/02) ## Le territoire - [Marchés publics Aisne (02)178 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/aisne-02) - [Entreprises de l'Aisne](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/aisne-02) - [Permis de construire de l'Aisne358 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/aisne-02) - [Prix immobilier dans l'Aisne](https://prescriptio.fr/dvf/departement/aisne-02)