# ACTE III | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse (31) | SIREN 383 790 136 | Prescriptio

> ACTE III, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse (31) depuis 1991 : réseau de 12 entreprises liées.

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# ACTE III

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Toulouse (31)** depuis 1991.

SIREN **383 790 136** SIRET **383 790 136 00022** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées 12 dans son réseau
Capital social 305€ déclaré au registre
Dirigeants 3 inscrits au registre
Immatriculée 1991 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« ACQUISITION,VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

30/08/2022 · Transfert du siège social PAR AGE DU 01.07.94, IL A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE DE TOULOUSE, 5 AVENUE ETIENNE BILLERE A TOULOUSE (31000), 15 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI. A COMPTER
DU 01.07.94 L'OPINION DU 05.08.94

30/08/2022 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 304.90 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

3 au registre
[JEAN-CLAUDE AUBRY Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-claude-aubry) [JEAN CLAUDE AUBRY Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-aubry) [DOMINIQUE AUBRY Autre
](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/dominique-aubry)

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

## La forme du réseau

12 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50
branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

## Dirigeants communs

12 entreprises
[ENTREPRISE 348797044 Dirigeant commun JEAN-CLAUDE AUBRY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-348797044-toulouse-34879704400040) [ENTREPRISE 351479944 Dirigeant commun JEAN-CLAUDE
AUBRY ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-351479944-toulouse-35147994400024) [ENTREPRISE 351492939 Dirigeant commun JEAN-CLAUDE AUBRY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-351492939-toulouse-35149293900027) [ENTREPRISE 413277088 Dirigeant commun JEAN-CLAUDE AUBRY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-413277088-toulouse-41327708800022) [ENTREPRISE 444542609 Dirigeant commun JEAN-CLAUDE AUBRY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-444542609-toulouse-44454260900011) [ENTREPRISE 803279876 Dirigeant commun JEAN-CLAUDE AUBRY
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](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-830820171-toulouse-83082017100015) [ENTREPRISE 424866119 Dirigeant commun JEAN CLAUDE AUBRY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-424866119-toulouse-42486611900011) [ENTREPRISE 450277058 Dirigeant commun JEAN CLAUDE AUBRY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-450277058-toulouse-45027705800019) [ENTREPRISE 452920085 Dirigeant commun JEAN CLAUDE AUBRY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-452920085-toulouse-45292008500019) [ENTREPRISE 529388688 Dirigeant commun JEAN CLAUDE AUBRY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-529388688-toulouse-52938868800010) [ENTREPRISE 791955263 Dirigeant commun JEAN CLAUDE AUBRY
](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-791955263-toulouse-79195526300011)

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 0 parcelles cadastrales
Surface au sol — cumulée
Locaux 6 bâtis recensés
Implantation 2 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
31 Haute-Garonne 0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

**1** département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Garonne SIRENE

Toulouse, Haute-Garonne (31)

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## Le territoire
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