# ACT'HABITAT | Agences immobilières à L'Arbresle (69) | SIREN 494 777 709 | Prescriptio

> ACT'HABITAT, agences immobilières à L'Arbresle (69) depuis 2007. SIREN 494 777 709.

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Agences immobilières à **L'Arbresle (69)** depuis 2007.

SIREN **494 777 709** SIRET **494 777 709 00036** NAF **6831Z**

6831Z · Agences immobilières Société par actions simplifiée

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 8k€ déclaré au registre
Dirigeants 1 inscrits au registre
Immatriculée 2007 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« La société a pour objet, en France et à l'étranger, les activités de transactions immobilières, comprenant les négociations relatives à la location ou à la vente de biens immobiliers, et pouvant
être menées avec des particuliers ou des professionnels ; et plus généralement, toutes activités de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales, se
rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à en faciliter le développement. »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

16/11/2022 · En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de La société a pour objet, en France et à l'étranger, les activités de transactions immobilières, comprenant les
négociations relatives à la location ou à la vente de biens immobiliers, et pouvant être menées avec des particuliers ou des professionnels ; et plus généralement, toutes activités de quelque nature
qu'elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à en faciliter le développement. est sous
condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En
cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

1 au registre
[BENOIT FRANCOIS JEAN-PIERRE VITOUX Membre du conseil de surveillance ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/benoit-vitoux)

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de
l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Agences immobilières du Rhône SIRENE

4 379

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