# ACCSYS- ACCSYS COMPETENCE | Ingénierie, études techniques à Schiltigheim (67) | SIREN 524 165 610 | Prescriptio > ACCSYS- ACCSYS COMPETENCE, ingénierie, études techniques à Schiltigheim (67) depuis 2010 : réseau de 1 entreprise liée. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/accsys-accsys-competence-schiltigheim-52416561000014, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Bas-Rhin (67)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/bas-rhin-67) 4. [Bureaux d'études](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/67) 1 449 5. ACCSYS- ACCSYS COMPETENCE # ACCSYS- ACCSYS COMPETENCE [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Faccsys-accsys-competence-schiltigheim-52416561000014%3Fsuivre%3D1) Ingénierie, études techniques à **Schiltigheim (67)** depuis 2010, 6 à 9 salariés. SIREN **524 165 610** SIRET **524 165 610 00014** NAF **7112B** 7112B · Ingénierie, études techniques 6 à 9 salariés **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Entreprises liées 1 dans son réseau Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2010 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Observations du greffe RCS 28/08/2024 · La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par jugement du 29 juillet 2024 prononce la modification du plan de redressement arrêté par le jugement du 25 mars 2019. 02/08/2023 · La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par jugement du 26 juin 2023 autorise la vente de titres de la société STEELIX détenus par la société ACYS et ordonne la radiation de la mesure d'inaliénabilité portant sur les titres de la société STEELIX. 21/04/2021 · La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par jugement du 12 avril 2021 modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 25 mars 2019. 30/06/2020 · Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2016 PARUTION BODACC PROVISOIRE N°234a le 01/12/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ACCSYS, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 rue du martin Pêcheur - Péniche Donat 67300 SCHILTIGHEIM (RCS STRASBOURG TI (6752) 524 165 610) SAFETYPACK, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 11 rue du Martin Pêcheur 67300 SCHILTIGHEIM (RCS STRASBOURG TI (6752) 823 601 406) 30/06/2020 · La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 05 février 2018 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ACCSYS Sarl - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01.01.2018 - la SELAS "C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs judiciaires associés" en la personne de Me Claude WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur et Me Jean-Denis MAUHIN 4A rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de mandataire judiciaire 30/06/2020 · La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 20 avril 2018 ordonne la rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement du 05.02.2018 - Désigne en conséquence la SELAS "C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs judiciaires associés" en la personne de Me Nathalie GUYOMARD 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur 30/06/2020 · La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 25 mars 2019 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrête le plan de redressement et d'apurement du passif de ACCSYS Sarl qui poursuivra son activité en l'état - Dit qu'il sera inscrit l'inaliénabilité du fonds de la SARL ACCSYS, 11 rue du Martin Pêcheur à 67300 Schilgitigheim - Dit qu'il est prononcé l'inaliénabilité des titres de chacune des filiales de la société ACCSYS - Nomme la SELAS "C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs judiciaires associés" en la personne de Me Nathalie GUYOMARD 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim Administrateur Judiciaire en qualité de Commissaire à l'exécution du plan **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ──────────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ──────────────────────────────────────────────────┼────── 11 rue du Martin-Pecheur67300 Schiltigheim · siège│Ouvert ──────────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [DAVID GRANDCOLAS Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/david-grandcolas) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [67300 SCHILTIGHEIM 524 165 610 00014 11 RUE DU MARTIN-PECHEUR Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/52416561000014) ## La forme du réseau 1 entreprise Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé. ## Dirigeants communs 1 entreprise [ENTREPRISE 804891737 Dirigeant commun DAVID GRANDCOLAS ](https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/entreprise-804891737-schiltigheim-80489173700012) Déplier la toile complète La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions. [Ouvrir le réseau d'affaires](https://prescriptio.fr/qui-travaille-avec-qui?siren=524165610) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 28 octobre 2025 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — ACCSYS](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202502077438) {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. ## Accords d’entreprise & négociation collective Dernier accord signé le 21 décembre 2021 **1** accord publié sur Legifrance depuis 2017. Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois. Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine. ## Accords récents [ ACCORD entreprise Accord collectif instituant le Compte épargne temps (CET) signé le 21 décembre 2021 IDCC 1486 Compte épargne temps ](https://www.legifrance.gouv.fr/acco/id/ACCOTEXT000045063958) Bureaux d'études du Bas-Rhin SIRENE 1 449 bureaux d'études dans le Bas-Rhin, dont celle-ci [Les 1 449 bureaux d'études du Bas-Rhin](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/67) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (ingénierie, études techniques, Bas-Rhin) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Faccsys-accsys-competence-schiltigheim-52416561000014%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Bureaux d'études du Bas-Rhin1 449 ](https://prescriptio.fr/annuaire/bureau-d-etudes/67) ## Le territoire - [Marchés publics Bas-Rhin (67)352 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/bas-rhin-67) - [Entreprises du Bas-Rhin](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/bas-rhin-67) - [Permis de construire du Bas-Rhin1 634 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/bas-rhin-67)