# ACCESSIBILITE DU GRAND OUEST | Autres travaux d'installation n.c.a. à Bais (35) | SIREN 982 166 761 | Prescriptio > ACCESSIBILITE DU GRAND OUEST, autres travaux d'installation n.c.a. à Bais (35) depuis 2023. SIREN 982 166 761. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/accessibilite-du-grand-ouest-bais-98216676100014, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Ille-et-Vilaine (35)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ille-et-vilaine-35) 4. [Isolants](https://prescriptio.fr/annuaire/isolant/35) 182 5. ACCESSIBILITE DU GRAND OUEST # ACCESSIBILITE DU GRAND OUEST [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Faccessibilite-du-grand-ouest-bais-98216676100014%3Fsuivre%3D1) Autres travaux d'installation n.c.a. à **Bais (35)** depuis 2023. SIREN **982 166 761** SIRET **982 166 761 00014** NAF **4329B** 4329B · Autres travaux d'installation n.c.a. **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 1 dont 1 ouvert Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2023 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI ## Historique des modifications 3 inscriptions modificatives 30/06/2024 Mise à jour hors guichet unique 29/06/2024 Mise à jour hors guichet unique 08/01/2024 Création d’une entreprise personne morale Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois. **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « La fourniture, la pose et la maintenance, en qualité de sous-traitant, d'élévateurs verticaux et obliques, et plus généralement de tous matériels à usage des personnes à mobilité réduite, ainsi que de portes et automatismes divers. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 26/06/2024 · Constat de la validation par le président de la CMA de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat 26/06/2024 · L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat. **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 1 ────────────────────────────────┬────── Adresse │État ────────────────────────────────┼────── Le Tertre Leon35680 Bais · siège│Ouvert ────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 1 au registre [Thierry Stéphane Franck PIERRE Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/thierry-pierre) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 1 implantation · 1 ouverte Les 1 établissement sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 1 implantation Commune SIRET Adresse Rôle État [35680 BAIS 982 166 761 00014 LE TERTRE LEON Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/98216676100014) ## Actualités Publications, mentions, événements liés à l'entreprise - 17 mai 2026 Dépôts des comptes bodacc [Dépôts des comptes — ACCESSIBILITE DU GRAND OUEST](https://www.bodacc.fr/pages/annonces-commerciales-detail/?q.id=id:C202600925108) {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."} ## Écosystème opérateur immobilier Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Isolants de l'Ille-et-Vilaine SIRENE 182 isolants dans l'Ille-et-Vilaine, dont celle-ci [Les 182 isolants de l'Ille-et-Vilaine](https://prescriptio.fr/annuaire/isolant/35) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (autres travaux d'installation n.c.a., Ille-et-Vilaine) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Faccessibilite-du-grand-ouest-bais-98216676100014%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Isolants de l'Ille-et-Vilaine182 ](https://prescriptio.fr/annuaire/isolant/35) ## Le territoire - [Marchés publics Ille-et-Vilaine (35)430 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/ille-et-vilaine-35) - [Entreprises de l'Ille-et-Vilaine](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/ille-et-vilaine-35) - [Permis de construire de l'Ille-et-Vilaine2 818 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/ille-et-vilaine-35) - [Prix immobilier dans l'Ille-et-Vilaine](https://prescriptio.fr/dvf/departement/ille-et-vilaine-35)