# ACAP TRAITEMENT DE L'EAU | Collecte et traitement des eaux usées à Caveirac (30) | SIREN 537 571 242 | Prescriptio > ACAP TRAITEMENT DE L'EAU, collecte et traitement des eaux usées à Caveirac (30) depuis 2011. SIREN 537 571 242. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/acap-traitement-de-l-eau-caveirac-53757124200032, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Gard (30)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/gard-30) 4. ACAP TRAITEMENT DE L'EAU # ACAP TRAITEMENT DE L'EAU [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Facap-traitement-de-l-eau-caveirac-53757124200032%3Fsuivre%3D1) Collecte et traitement des eaux usées à **Caveirac (30)** depuis 2011. SIREN **537 571 242** SIRET **537 571 242 00032** NAF **3700Z** 3700Z · Collecte et traitement des eaux usées **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Dirigeants 1 inscrits au registre Immatriculée 2011 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Exploitation, gestion des installations de traitement des eaux et des eaux usées ou pluviales collectives et particulières des espaces dédités aux loisirs loiées à l'enbironnemet. » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 29/07/2020 · Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 27/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif 28/07/2020 · Par jugement du 27/07/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire simplifiée 11/06/2019 · Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 05/06/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SPAGNOLO STEPHAN représentée par Maitre SPAGNOLO 10 avenue de la Croix Rouge Hotel d'Entreprise 84000 Avignon. Date de cessation des paiements : 02/04/2019 10/06/2019 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 05/06/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la liquidation judiciaire simplifiée, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 02/04/2019 Date d'effet : 05/06/2019 27/02/2019 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 22/02/2019 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Maitre SPAGNOLO, en lieu et place de Me Jean François AUBERT 22/02/2019 · Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 12/02/2019, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL SPAGNOLO STEPHAN prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO en lieu et place de Maître Jean-François AUBERT Date d'effet : 12/02/2019 23/03/2017 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 12/02/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: STAIANO Guy Juge commissaire suppléant : KAMDEM Isaac Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 27/01/2014 Date d'effet : 12/02/2014 23/03/2017 · Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/08/2014, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 20/08/2014 23/03/2017 · Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 11/02/2015 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 11/02/2015 **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Direction 1 au registre [BENOIT MERCIER Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/benoit-mercier) 1 personne physique inscrite au registre national des entreprises. Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Le siège, Gard SIRENE Caveirac, Gard (30) [Les entreprises du Gard](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/gard-30) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (collecte et traitement des eaux usées, Gard) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Facap-traitement-de-l-eau-caveirac-53757124200032%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Le territoire - [Marchés publics Gard (30)381 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/gard-30) - [Entreprises du Gard](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/gard-30) - [Permis de construire du Gard1 596 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/gard-30) - [Prix immobilier dans le Gard](https://prescriptio.fr/dvf/departement/gard-30)