# A DESSEIN | Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Estadens (31) | SIREN 395 386 923 | Prescriptio

> A DESSEIN, location de terrains et d'autres biens immobiliers à Estadens (31) depuis 1999. SIREN 395 386 923.

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Location de terrains et d'autres biens immobiliers à **Estadens (31)** depuis 1999.

SIREN **395 386 923** SIRET **395 386 923 00027** NAF **6820B**

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers Société civile immobilière

**Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social 8k€ déclaré au registre
Dirigeants 2 inscrits au registre
Immatriculée 1999 au répertoire SIRENE
Données Pro

## Identité légale registre national des entreprises

Le profil complet au registre

## Profil au registre

INPI

## Diffusion et registres

INSEE · INPI

**Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

## Objet social déposé au registre

« Acquisition, propriété, administration, location de tous immeubles »

**Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

## Observations du greffe RCS

07/10/2019 · Augmentation du capital CAPITAL PORTE DE 7 622.45 EUROS A 8 000 EUROS date d'effet : 31/12/2003

07/10/2019 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

07/10/2019 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 7 622.45 EUR

20/10/2016 · Augmentation du capital CAPITAL PORTE DE 7 622.45 EUROS A 8 000 EUROS date d'effet : 31/12/2003

20/10/2016 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.

20/10/2016 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU
MONTANT : 7 622.45 EUR

**Source :** texte inscrit par le greffe.

## Direction

2 au registre
[IRENE DEMONT Autre ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/irene-demont) [JEAN MICHEL GASC Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/jean-gasc)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN**

## Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus 2 parcelles cadastrales
Surface au sol 4,4 ha cumulée
Implantation 1 communes · 1 départements

## Où sont ces terrains

1 départements
31 Haute-Garonne 2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro
  bien n'est donc pas une donnée manquante.
- **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel
  va de trois à quinze mois.
- **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Le siège, Haute-Garonne SIRENE

Estadens, Haute-Garonne (31)

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## Le territoire
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