# A.C.C.T.M. | Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Epegard (27) | SIREN 801 128 901 | Prescriptio > A.C.C.T.M., travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Epegard (27) depuis 2014. SIREN 801 128 901. Version Markdown de https://prescriptio.fr/annuaire/entreprise/a-c-c-t-m-epegard-80112890100023, servie par Prescriptio, la donnée publique du bâti français. Documentation pour agents : https://prescriptio.fr/llms.txt --- 1. [Accueil](https://prescriptio.fr/) 2. [Annuaire](https://prescriptio.fr/annuaire) 3. [Eure (27)](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) 4. [Plombiers](https://prescriptio.fr/annuaire/plombier/27) 577 5. A.C.C.T.M. # A.C.C.T.M. [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fa-c-c-t-m-epegard-80112890100023%3Fsuivre%3D1) Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à **Epegard (27)** depuis 2014. SIREN **801 128 901** SIRET **801 128 901 00023** NAF **4322A** 4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux **Entreprises** SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026 Établissements 2 dont 1 ouvert Dirigeants 2 inscrits au registre Immatriculée 2014 au répertoire SIRENE Données Pro ## Identité légale registre national des entreprises Le profil complet au registre ## Profil au registre INPI ## Diffusion et registres INSEE · INPI **Source :** registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026. ## Objet social déposé au registre « Travaux installation d'eau et de gaz de chauffage, de sanitaire, travaux installation d'équipements thermiques et de climatisation, travaux de plomberie, travaux installation électrique » **Source :** texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité. ## Observations du greffe RCS 20/07/2023 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. 20/07/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 20/07/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/07/2023 29/09/2022 · Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 29/09/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. 14/04/2022 · Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 14/04/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15/10/2021 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée . **Source :** texte inscrit par le greffe. ## Établissements 2 ──────────────────────────────────────────────────┬────── Adresse │État ──────────────────────────────────────────────────┼────── 4 rue de l'Eglise27110 Epegard · siège │Ouvert ──────────────────────────────────────────────────┼────── 12 rue Guilleme27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie│Fermé ──────────────────────────────────────────────────┴────── **Source :** SIRENE (INSEE). ## Direction 2 au registre [ERIC DUBUS Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/eric-dubus) [ERIC CHRISTOPHE MICHEL DUBUS Gérant ](https://prescriptio.fr/annuaire/dirigeant/eric-dubus) 2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises. ## Où sont les établissements 2 implantations · 1 ouverte Les 2 établissements sur une carte La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous. Siège social Établissement actif Établissement fermé ## La liste 2 implantations Commune SIRET Adresse Rôle État [27110 EPEGARD 801 128 901 00023 4 RUE DE L'EGLISE Siège Ouvert ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/80112890100023) [27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE 801 128 901 00015 12 RUE GUILLEME 43.22A Fermé ](https://prescriptio.fr/annuaire/etablissement/80112890100015) Source · **fichiers fonciers** Millésime · **2025** Indexé par **SIREN** ## Patrimoine cadastral millésime 2025 Aucun bien au fichier foncier 2025 Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier. Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025 ## Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas - **Personnes morales seulement.** Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante. - **Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel.** Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois. - **Syndic et gérant ne sont pas propriétaires.** Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais. Plombiers de l'Eure SIRENE 577 plombiers dans l'Eure, dont celle-ci [Les 577 plombiers de l'Eure](https://prescriptio.fr/annuaire/plombier/27) Prochaine action ## Recevoir les marchés de votre métier Une alerte garde votre recherche et ses filtres (travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, Eure) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic. [Créer une alerte](https://prescriptio.fr/inscription) [Suivre cette entreprise](https://prescriptio.fr/inscription?next=%2Fannuaire%2Fentreprise%2Fa-c-c-t-m-epegard-80112890100023%3Fsuivre%3D1) Commencez gratuitement. Sans carte bancaire. ## Même métier - [Plombiers de l'Eure577 ](https://prescriptio.fr/annuaire/plombier/27) ## Le territoire - [Marchés publics Eure (27)172 ](https://prescriptio.fr/observatoire/marches-publics/eure-27) - [Entreprises de l'Eure](https://prescriptio.fr/annuaire/departement/eure-27) - [Permis de construire de l'Eure811 ](https://prescriptio.fr/observatoire/permis-de-construire/eure-27) - [Prix immobilier dans l'Eure](https://prescriptio.fr/dvf/departement/eure-27)